Politique AML/KYC

Paygatex.io (ci-après — « Paygatex.io », « nous », « notre ») applique une politique de tolérance zéro à l'égard du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de toute autre forme d'activité financière illicite. La présente Politique AML/KYC (ci-après — la « Politique ») décrit les mesures que nous appliquons pour identifier nos clients, évaluer le risque, surveiller l'activité et signaler les comportements suspects, conformément aux normes internationales reconnues de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF), y compris les recommandations du Groupe d'action financière (FATF).

La présente Politique s'applique à l'ensemble des clients, personnes physiques et personnes morales, et s'impose à tous les salariés, dirigeants, prestataires et fournisseurs de services de Paygatex.io intervenant dans l'entrée en relation, le traitement des transactions ou l'assistance aux clients.

• "AML/CTF" — lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing).
• "KYC" — connaissance du client (Know Your Customer), le processus de vérification de l'identité d'un client.
• "CDD" — vigilance à l'égard de la clientèle (Customer Due Diligence).
• "EDD" — vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence).
• "PEP" — personne politiquement exposée (Politically Exposed Person).
• "UBO" — bénéficiaire effectif (Ultimate Beneficial Owner).
• "SAR" — déclaration de soupçon (Suspicious Activity Report).

Nous appliquons une approche fondée sur les risques en matière de conformité AML/CTF, en allouant les ressources de vigilance proportionnellement au niveau de risque présenté par chaque relation d'affaires. Le risque est évalué au regard de plusieurs facteurs, notamment :

• Risque client — la nature du client (personne physique ou personne morale), l'origine des fonds et l'activité professionnelle ;
• Risque géographique — le pays de résidence, la nationalité ou le lieu d'immatriculation du client, et la notation de risque AML/CTF associée ;
• Risque produit/service — les services précis utilisés et leur exposition inhérente à un usage abusif ;
• Risque de canal de distribution — selon que la relation est établie et conduite à distance ou par l'intermédiaire de tiers.

Les profils de risque sont réévalués périodiquement et chaque fois que nous prenons connaissance d'informations nouvelles pertinentes pour le niveau de risque d'un client.

4.1. Nous appliquons la vérification d'identité selon une approche fondée sur les risques, et non comme une exigence par défaut pour chaque client ou chaque transaction. La vérification est déclenchée par des facteurs tels que la nature du service utilisé, le volume ou les schémas de transactions, les exigences légales applicables, ou le résultat de l'évaluation des risques décrite à la Section 3.

4.2. Lorsque la vérification est exigée, nous mettons en œuvre la vigilance à l'égard de la clientèle, qui comprend :

• La vérification de l'identité du client au moyen d'une documentation fiable et indépendante ou de moyens d'identification électronique (pour les personnes physiques : documents d'identité délivrés par une autorité ; pour les clients personnes morales : documents constitutifs et identification des dirigeants et des bénéficiaires effectifs) ;
• La compréhension de l'objet et de la nature envisagée de la relation d'affaires ;
• Le filtrage du client au regard des listes de sanctions et des listes de personnes politiquement exposées ;
• La vérification, le cas échéant, de l'origine des fonds et de l'origine du patrimoine.

4.3. Nous n'ouvrons ni ne tenons de comptes anonymes ni de comptes sous des noms manifestement fictifs, que la vérification complète ait ou non été déclenchée par ailleurs.

4.4. Lorsque la vérification a été demandée, les clients sont tenus de maintenir exactes et à jour les informations qui nous sont fournies, et de nous notifier sans délai tout changement.

Nous appliquons une vigilance renforcée dans les situations présentant un risque plus élevé, y compris lorsque :

• Il existe des doutes quant à la véracité ou au caractère suffisant des données d'identification précédemment obtenues ;
• Le client est identifié comme personne politiquement exposée ou comme proche associé ou membre de la famille d'un PEP ;
• Le client est résident d'une juridiction identifiée comme à haut risque par le FATF, ou la transaction implique une telle juridiction, ou une juridiction soumise aux régimes de sanctions applicables ;
• Notre évaluation des risques indique par ailleurs un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Les mesures d'EDD peuvent comprendre l'obtention de documents d'identification supplémentaires, la vérification plus détaillée de l'origine des fonds et du patrimoine, l'obtention de l'approbation de la direction générale pour établir ou poursuivre la relation, et une surveillance continue plus fréquente.

Nous filtrons les clients afin d'identifier les personnes politiquement exposées, y compris les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes (telles que les chefs d'État ou de gouvernement, les hauts responsables politiques, les hauts fonctionnaires des pouvoirs publics, de la justice ou de l'armée, les hauts dirigeants d'entreprises publiques et les hauts responsables de partis politiques), ainsi que les membres de leur famille proche et leurs proches associés connus. Les relations d'affaires avec des PEP sont soumises à une vigilance renforcée et à l'approbation de la direction générale.

Nous filtrons les clients et les transactions au regard des listes de sanctions applicables, y compris celles tenues par les Nations Unies, l'Union européenne, l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis (OFAC) et d'autres autorités nationales ou internationales pertinentes. Nous n'établissons ni ne maintenons de relations d'affaires avec des personnes ou des entités faisant l'objet de sanctions applicables, et toute correspondance confirmée est transmise pour examen immédiat.

8.1. Nous surveillons l'activité des clients de manière continue afin de nous assurer que les transactions sont cohérentes avec notre connaissance du client, de son profil d'activité et du schéma d'activité attendu.

8.2. Nous utilisons des systèmes automatisés pour détecter des schémas de transactions inhabituels ou suspects, y compris le fractionnement, le mouvement rapide de fonds et les transactions incompatibles avec l'activité déclarée par le client.

8.3. Les données d'identification du client font l'objet d'une nouvelle vérification périodique. La fréquence de cette nouvelle vérification dépend de la classification de risque du client, les clients à risque plus élevé faisant l'objet d'un examen plus fréquent.

9.1. Lorsque nous savons, soupçonnons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds proviennent d'une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, nous déposons une déclaration auprès des autorités compétentes conformément à la loi applicable.

9.2. Conformément aux interdictions applicables d'information du client (tipping-off), nous ne révélons pas à un client, ni à un tiers, qu'une déclaration de soupçon a été ou est en cours de dépôt, ni que nous menons une enquête connexe.

9.3. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à la fourniture des services, et de geler ou de bloquer des fonds, lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations AML/CTF.

Nous ne fournissons pas de services aux personnes ou entités situées dans des juridictions faisant l'objet de sanctions internationales globales, ou qui en sont résidentes, ni lorsque la fourniture des services violerait la loi applicable. Nous appliquons un examen renforcé aux clients liés à des juridictions identifiées par le FATF comme à haut risque ou faisant l'objet d'une surveillance accrue. Une liste non exhaustive des catégories d'activités et des activités interdites figure à l'Annexe 1 de nos Conditions d'utilisation.

Nous conservons les données d'identification des clients, les dossiers de compte, les enregistrements de transactions et la correspondance pendant une durée minimale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d'affaires, ou plus longtemps lorsque la loi applicable l'exige, afin de permettre la reconstitution de transactions individuelles si les autorités compétentes le demandent.

Les salariés intervenant dans l'entrée en relation avec les clients, le traitement des transactions ou les fonctions de conformité reçoivent une formation régulière sur les obligations AML/CTF, les signaux d'alerte d'activité suspecte et les procédures internes de déclaration, mise à jour afin de refléter les évolutions de la loi applicable et des orientations des autorités.

Nous coopérons avec les autorités chargées de l'application de la loi, les autorités de régulation et les autorités de surveillance, et nous répondons aux demandes légales d'informations dans les délais exigés par la loi applicable.

Nous réexaminons et mettons à jour la présente Politique périodiquement afin de refléter les évolutions de la loi applicable, des orientations des autorités et de notre évaluation des risques. La version en vigueur de la présente Politique est toujours disponible sur le site.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l'adresse : support@PayGateX.io