Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après — la « Politique ») explique comment Paygatex.io (ci-après — « Paygatex.io », « nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site Paygatex.io (ci-après — le « site ») ou nos produits et services (ci-après — les « services »). Elle régit les règles de traitement des données personnelles de nos clients, des représentants de leurs partenaires et de tous les autres visiteurs du site.

Paygatex.io s'engage à protéger votre vie privée. Nous avons mis en œuvre les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations personnelles. Par « informations personnelles » ou « données personnelles », nous entendons toute donnée qui vous identifie ou qui peut être utilisée pour vous identifier.

Toute référence à « Paygatex.io », « nous » ou « notre » désigne la plateforme Paygatex.io.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse : support@PayGateX.io

Les types d'informations personnelles que nous pouvons collecter comprennent :

• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone ou identifiant de messagerie) ;
• Données de votre document d'identité ;
• Adresse de résidence ;
• Informations financières ;
• Données relatives à l'emploi ;
• Historique de vos journaux et de votre activité sur le site ;
• Adresse IP, informations sur le navigateur et le système d'exploitation, empreinte de l'appareil ;
• Autres informations exigées conformément à notre politique AML et/ou à nos Conditions d'utilisation.

La majeure partie des informations que nous collectons nous est fournie directement par vous. Nous pouvons également recevoir des informations provenant de sources accessibles au public (par exemple, des listes de sanctions) ou de nos prestataires. Nous utilisons des listes de filtrage fournies par des fournisseurs de données, ainsi que des services de vérification d'identité, de lutte contre la fraude et de surveillance des transactions.

Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services si vous refusez de communiquer les informations exigées au titre de nos exigences KYC/AML, qui vous seront indiquées dès que vous demanderez un service nécessitant une vérification d'identité et une surveillance continue de l'activité. Dans certains cas, nous pouvons exiger des données et des documents supplémentaires à des fins de KYC et d'AML/CTF.

Veuillez noter que le traitement de vos données personnelles peut inclure une prise de décision automatisée, y compris le profilage. Nous pouvons appliquer une prise de décision automatisée, y compris le profilage, à des fins d'entrée en relation, de tenue du compte et de prévention de la fraude.

Nous traitons les données de nos clients aux fins suivantes :

• Vous fournir nos services, en tant que personne physique ou en tant que représentant d'un client personne morale ;
• Vous contacter ou répondre à vos demandes ;
• Respecter nos obligations légales (par exemple, les exigences KYC/AML) ;
• Apporter une assistance en cas d'enquête pénale ou d'action d'une autorité ;
• Protéger vos actifs contre un accès non autorisé ;
• Prévenir la fraude et les escroqueries ;
• Vous fournir des informations sur nos produits, nos actualités et nos mises à jour.

Nos bases juridiques de traitement comprennent :

Votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse support@PayGateX.io.

Obligation contractuelle. Nous traitons vos données pour exécuter notre contrat avec vous.

Obligation légale. Nous sommes tenus de respecter les exigences AML/CTF prévues par les lois et réglementations applicables et de conserver des enregistrements à des fins fiscales.

Intérêt légitime. Nous avons un intérêt légitime à fournir les mises à jour nécessaires concernant nos services, à prévenir de manière proactive et rétrospective les activités frauduleuses, et à contacter les salariés de nos clients et partenaires commerciaux.

Nous pouvons collecter des informations personnelles automatiquement lorsque vous utilisez nos services, y compris par le biais de :

Cookies. Petits fichiers texte placés dans le navigateur de votre appareil, qui enregistrent des préférences et facilitent et améliorent votre expérience sur le site. Les détails relatifs aux cookies précis que nous utilisons, à leurs finalités et à la manière de les gérer figurent dans notre Politique relative aux cookies distincte.

Balises pixel / pixels invisibles. Une balise pixel (également appelée pixel invisible ou web beacon) est un fragment de code intégré à nos services qui collecte des informations sur l'interaction avec nos services.

Nous pouvons partager ces informations avec :

• Nos sociétés affiliées, agents et représentants ;
• Nos prestataires fournissant des logiciels de vérification d'identité et de lutte contre la fraude ;
• Nos prestataires fournissant des informations issues de sources accessibles au public (par exemple, des listes de sanctions) ;
• Nos prestataires de services financiers par l'intermédiaire desquels nous facilitons des transactions en monnaie fiduciaire vers nos services ou en provenance de ceux-ci ;
• Les autorités chargées de l'application de la loi ou les autorités de régulation, lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

Selon le lieu où vous vous trouvez, la fourniture de nos services peut impliquer le transfert de vos informations personnelles vers des pays autres que votre pays de résidence. Lorsque tel est le cas, nous prenons des mesures pour que vos données continuent d'être protégées selon un niveau cohérent avec la présente Politique.

Nous veillons à ce que toute information que nous détenons ne soit pas conservée plus longtemps que nécessaire. Nous conservons vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales, de résoudre les litiges et de protéger vos intérêts légitimes et les nôtres.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de notre relation juridique avec vous.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, dans certains cas, nous sommes légalement tenus de continuer à stocker vos informations afin de demeurer en conformité.

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits, notamment :

• Votre droit d'accès — vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles.
• Votre droit de rectification — vous avez le droit de nous demander de corriger des informations que vous estimez inexactes, ou de compléter des informations que vous estimez incomplètes.
• Votre droit à l'effacement — vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles.
• Votre droit à la limitation du traitement — vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations.
• Votre droit d'opposition au traitement — vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations.
• Votre droit à la portabilité des données — vous avez le droit de nous demander de transférer les informations que vous nous avez fournies à un autre organisme, ou directement à vous.

Vous n'êtes pas tenu de payer de frais pour exercer vos droits. Si vous formulez une demande, nous disposons d'un mois pour y répondre. Veuillez nous contacter à l'adresse support@PayGateX.io si vous souhaitez formuler une demande.

Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande en raison de nos obligations légales ou d'un intérêt légitime prépondérant. Dans ces cas, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles votre demande ne peut pas être satisfaite et la manière dont vous pouvez introduire une réclamation.

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et ne sont pas destinés à être utilisés par elles. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des informations personnelles auprès d'un mineur, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Paygatex.io a mis en œuvre des mesures de sécurité conçues pour respecter des normes internationales de sécurité reconnues. Notre plateforme utilise un chiffrement SSL ou TLS afin de protéger la confidentialité des contenus transmis lorsque vous nous adressez des demandes.

Paygatex.io peut modifier la présente Politique à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par l'intermédiaire du site ou par e-mail.